Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur :

La présente politique décrit la façon dont Spectralite inc. (ci-après « Spectralite », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous visitez le site spectralite.ca, créez un compte client, passez une commande en ligne ou communiquez avec nous.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu’à la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP) pour ce qui concerne nos communications électroniques commerciales.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Spectralite a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne veille à l’application de la présente politique, traite les demandes des personnes concernées et constitue le point de contact avec la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Nom
Camille Baril-Guérard
Titre
Vice-présidente Finance
Courriel
confidentialite@spectralite.ca
Téléphone
1 800 567‑8551
Adresse postale
900, boul. de la Commune
Trois‑Rivières (Québec) G9A 2W6

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3. Selon votre interaction avec notre site, ces renseignements peuvent inclure :

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, une demande d’information sur un produit, lorsque vous créez un compte client ou passez une commande sur spectralite.ca, nous recueillons :

  • Votre prénom et nom
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre adresse de livraison
  • Le contenu de votre commande (produits sélectionnés, quantités, options)
  • Toute information que vous choisissez d’inscrire dans le champ message ou commentaire d’une commande
  • Les identifiants de votre compte client (nom d’utilisateur, mot de passe chiffré)

Nous ne stockons jamais les détails complets de votre carte de crédit sur nos serveurs. Les paiements sont traités directement par notre fournisseur de services de paiement, Stripe (voir section 6.1), qui respecte la norme PCI DSS.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements techniques sont collectés automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur, système d’exploitation et appareil utilisé
  • Pages visitées, durée des visites, source de référence (site précédent)
  • Date et heure de la visite
  • Contenu de votre panier d’achat (pour permettre la finalisation de la commande)

Ces renseignements sont recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies) et de technologies similaires, décrits à la section 5.

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels recueillis servent exclusivement aux fins suivantes :

  • Traiter vos commandes : confirmation, préparation, paiement, expédition, suivi et service après‑vente
  • Gérer votre compte client (historique des commandes, adresses enregistrées, préférences)
  • Répondre à vos demandes de renseignements, de soumission ou de soutien
  • Communiquer avec vous concernant une commande en cours ou un dossier client
  • Améliorer notre site web, notre catalogue et l’expérience d’achat
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment la conservation des factures et registres de vente)
  • Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude
  • Avec votre consentement exprès, vous transmettre des communications commerciales (infolettre, promotions, suggestions de produits, rappels de panier abandonné)

Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir votre consentement préalable.

4. Consentement

En soumettant un formulaire, en créant un compte ou en finalisant une commande sur notre site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels selon les modalités prévues à la présente politique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation demandée.

Le consentement requis pour les témoins non essentiels (voir section 5) et pour l’envoi de communications commerciales (voir section 4.1) est obtenu séparément, de façon exprès, au moyen de cases à cocher non précochées ou de notre bannière de gestion du consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre RPRP (voir section 1) ou, le cas échéant, en utilisant le lien de désabonnement présent au bas de chaque courriel commercial que nous vous envoyons.

4.1 Communications commerciales électroniques (LCAP)

Conformément à la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP), nous n’envoyons des courriels promotionnels (infolettre, offres, suggestions de produits, rappels de panier abandonné) qu’aux personnes ayant donné leur consentement exprès. Ce consentement est obtenu via une case à cocher dédiée, non précochée, au moment de la création du compte ou de l’inscription à notre infolettre.

Les courriels strictement transactionnels (confirmation de commande, avis d’expédition, réinitialisation de mot de passe, factures) ne nécessitent pas ce consentement : ils sont envoyés en vertu de la relation d’affaires établie par votre commande.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales en tout temps :

  • En cliquant sur le lien « Se désabonner » présent au bas de chaque courriel promotionnel
  • En modifiant les préférences de votre compte client
  • En écrivant à notre RPRP (voir section 1)

Le retrait du consentement prend effet dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

5. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins de connexion pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour mesurer la performance du site et personnaliser votre expérience. Une bannière de gestion du consentement vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels avant leur dépôt.

Note : au moment de la rédaction de cette politique, l’outil de gestion du consentement aux témoins est en cours de déploiement. La présente politique sera mise à jour pour nommer explicitement l’outil dès sa mise en service.

5.1 Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Ils ne servent à aucune fin de marketing ni de mesure d’audience.

Témoins strictement nécessaires
Témoin Émetteur Finalité Durée
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_* WooCommerce (notre site) Maintien du panier d’achat et de la session de commande Session ou 2 jours
wordpress_*, wp‑settings‑* WordPress (notre site) Maintien de session pour les comptes clients et administrateurs connectés Session ou 1 an
Témoins Cloudflare Turnstile (déposés sur le domaine challenges.cloudflare.com) Cloudflare Inc. (États‑Unis) Vérification anti‑robot sur les formulaires, sans suivi comportemental Session à 30 minutes
__stripe_mid, __stripe_sid, m Stripe (États‑Unis) Prévention de la fraude lors des paiements par carte de crédit Session à 1 an
Témoins de l’outil de consentement Notre site Mémorisation de vos préférences de consentement 6 mois

5.2 Témoins de mesure d’audience (avec consentement)

Ces témoins sont déposés uniquement si vous y consentez via notre bannière. Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l’améliorer.

Témoins de mesure d’audience
Service Émetteur Finalité Durée
Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) Google LLC (États‑Unis) Mesure d’audience anonymisée, statistiques de fréquentation et de comportement Jusqu’à 2 ans
Google Tag Manager Google LLC (États‑Unis) Gestion centralisée des balises de mesure d’audience Variable selon les balises chargées

Si vous refusez ces témoins, le site continue de fonctionner normalement mais nous ne recueillons aucune donnée d’audience à votre sujet.

5.3 Ressources tierces chargées sur le site

Certaines ressources visuelles ou fonctionnelles sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces tiers :

  • Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — Chargement des polices de caractères utilisées sur le site. Fournisseur : Google LLC (États‑Unis).
  • Google Maps (maps.googleapis.com) — Affichage de cartes interactives, notamment pour la localisation de notre commerce. Fournisseur : Google LLC (États‑Unis).
  • Cloudflare Turnstile (challenges.cloudflare.com) — Vérification anti‑robot sur les formulaires, sans suivi comportemental. Fournisseur : Cloudflare Inc. (États‑Unis).
  • Stripe.js (js.stripe.com) — Affichage sécurisé des champs de paiement et détection de la fraude. Fournisseur : Stripe Inc. (États‑Unis).

6. Communication à des tiers et transferts hors Québec

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Fournisseurs de services

  • Hébergement web — Web Hosting Canada (WHC), hébergeur établi au Québec, qui héberge nos serveurs et nos bases de données.
  • Traitement des paiements — Stripe Inc. (États‑Unis), qui traite les paiements par carte de crédit et conserve les données de transaction nécessaires à la prévention de la fraude et au respect de la norme PCI DSS.
  • Plateforme de commerce et thème — WooCommerce et Divi (Automattic Inc. et Elegant Themes Inc., États‑Unis) fournissent les composantes logicielles du site et peuvent recevoir des données techniques anonymisées dans le cadre de la maintenance et des mises à jour.
  • Protection antipourriel — Akismet (Automattic Inc., États‑Unis), qui analyse les soumissions de formulaires et les commentaires afin d’en filtrer les pourriels.
  • Vérification anti‑robot — Cloudflare Inc. (États‑Unis), pour le service Cloudflare Turnstile utilisé sur les formulaires du site. Aucun autre service Cloudflare (CDN, proxy, pare‑feu) n’est utilisé.
  • Mesure d’audience (avec votre consentement) — Google LLC (États‑Unis) via Google Analytics et Google Tag Manager.
  • Synchronisation avec notre système de gestion — Outil de synchronisation entre la boutique en ligne et notre système comptable interne, utilisé exclusivement pour la gestion des stocks, des commandes et de la facturation.

Ces fournisseurs n’ont accès à vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qu’ils nous rendent et sont contractuellement tenus de les protéger.

6.2 Obligations légales

Nous pouvons être tenus de communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale, une ordonnance judiciaire ou une demande légitime d’une autorité publique.

6.3 Transferts hors Québec

Plusieurs de nos fournisseurs énumérés à la section 6.1 sont établis à l’extérieur du Québec, principalement aux États‑Unis (Stripe, Cloudflare, Google, Automattic, Elegant Themes). Avant de leur confier vos renseignements personnels, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette évaluation tient compte du caractère sensible des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection mises en place et du cadre juridique applicable dans le pays destinataire.

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales :

Demandes de renseignements non concrétisées
Conservées 12 mois après le dernier contact, puis détruites.
Dossiers clients et historique de commandes
Conservés pour la durée de la relation d’affaires et 7 ans après la dernière transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables (notamment la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe d’accise).
Comptes clients inactifs
Un compte sans connexion ni commande depuis 5 ans peut être anonymisé ou supprimé sur demande de l’utilisateur.
Données de paiement
Conservées par Stripe selon ses propres politiques de conservation et les exigences PCI DSS. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet sur nos serveurs.
Données de navigation et témoins
Conservées selon les durées indiquées à la section 5.

À l’expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisées :

  • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) sur l’ensemble du site, incluant la totalité du processus d’achat
  • Externalisation du traitement des paiements à Stripe, certifié PCI DSS niveau 1
  • Vérification anti‑robot (Cloudflare Turnstile) sur les formulaires de contact et de demande d’information
  • Mesures de sécurité applicatives et réseau fournies par notre hébergeur (Web Hosting Canada)
  • Accès aux renseignements limité aux personnes ayant un besoin légitime d’en prendre connaissance
  • Mots de passe robustes et restrictions d’accès renforcées pour les comptes d’administration
  • Mises à jour de sécurité régulières de WordPress, WooCommerce et de leurs composants

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit d’accès
Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez modifier vous‑même la plupart de vos renseignements en vous connectant à votre compte client.
Droit au retrait du consentement
Retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat.
Droit à la cessation de diffusion (« déréférencement »)
Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien y donnant accès, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Droit à la portabilité
Obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (par exemple votre historique de commandes), ou demander qu’ils soient transmis à un tiers.
Droit d’être informé en cas de décision automatisée
Être informé du fait qu’une décision vous concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé (par exemple un refus de paiement automatique par notre filtre antifraude), et connaître les principaux facteurs ayant mené à cette décision.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre RPRP (section 1). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce justificative d’identité pourra être exigée afin de prévenir la divulgation à une personne non autorisée.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales. Un registre des incidents est tenu à jour.

11. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi applicable, communiquez d’abord avec notre RPRP. Nous traiterons votre plainte avec sérieux et dans les meilleurs délais.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :

Site web
cai.gouv.qc.ca
Téléphone
1 888 528‑7741

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification prend effet à compter de sa publication sur le site. La date d’entrée en vigueur indiquée en tête du document permet d’identifier la version applicable. Pour les modifications substantielles, un avis sera affiché sur la page d’accueil pendant une période raisonnable.

13. Pour nous joindre

Spectralite inc.
900, boul. de la Commune
Trois‑Rivières (Québec) G9A 2W6
Téléphone : 1 800 567‑8551
Courriel général : info@spectralite.ca
Courriel confidentialité (RPRP) : confidentialite@spectralite.ca